Conditions Générales de Vente

Mis à jour le 08/07/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles RECONNEX’SONS fournit ses prestations de services de sonothérapie en entreprise auprès d’une clientèle professionnelle. Elles ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre RECONNEX’SONS et le Client.

Elles s’appliquent à toute prestation de services réalisée pour un client, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues entre les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de RECONNEX’SONS et du Client dans le cadre des prestations de services proposées.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par RECONNEX’SONS, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les Parties.

Article 2 – Prestations de services

RECONNEX’SONS propose des prestations de services de sonothérapie en entreprise dans le cadre de démarches de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).

Les différentes prestations sont présentées sur le site internet de RECONNEX’SONS. Les informations qui y figurent sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer.

Les caractéristiques, le contenu, les modalités d’exécution et les conditions financières de chaque prestation sont précisés dans le devis ou tout autre document contractuel accepté par les Parties.

Les prestations sont réalisées dans les locaux du Client ou dans tout autre lieu convenu entre les Parties.

Les principales contre-indications sont communiquées au Client préalablement à chaque intervention.

Article 3 – Formation du contrat

Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant d’identifier les besoins du Client et de définir les modalités d’intervention.

Les caractéristiques de la prestation ainsi que ses conditions financières sont précisées dans un devis ou tout autre document contractuel accepté par les Parties.

Le contrat est réputé formé à compter de l’acceptation du devis ou de tout autre document contractuel convenu entre les Parties.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par RECONNEX’SONS, sous réserve des conditions particulières expressément convenues entre les Parties, lesquelles prévalent en cas de contradiction.

Article 4 – Conditions financières

4.1 Tarifs

Le prix de chaque prestation est indiqué dans le devis ou, le cas échéant, dans tout autre document contractuel accepté par les Parties.

Les éventuels frais complémentaires, notamment les frais de déplacement ou les prestations additionnelles demandées par le Client, sont précisés dans ce document et font l’objet d’un accord préalable entre les Parties.

Les prix sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises, selon le régime fiscal applicable à RECONNEX’SONS à la date de facturation.

Les tarifs présentés sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des prix figurant dans le devis ou dans tout autre document contractuel accepté par les Parties.

4.2 Modalités de paiement

Sauf accord contraire entre les Parties, un acompte correspondant à 30 % du montant de la prestation est exigible à la signature du devis.

Le solde est payable selon les modalités convenues entre les Parties et précisées dans le devis, la facture ou tout autre document contractuel applicable.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les Parties.

Aucun paiement n’est réalisé directement via le site internet de RECONNEX’SONS.

4.3 Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

Article 5 – Conditions d'exécution des prestations

5.1 Organisation des interventions

Les modalités pratiques de chaque prestation (date, horaires, lieu, durée, nombre de participants, organisation de l’espace et, le cas échéant, matériel d’installation mis à disposition par le Client) sont définies d’un commun accord entre les Parties préalablement à l’intervention.

Le Client s’engage à mettre à disposition un espace calme, sécurisé et suffisamment adapté à la réalisation de la prestation, permettant aux participants de s’installer dans de bonnes conditions, assis ou allongés selon le format retenu.

RECONNEX’SONS fournit l’ensemble des instruments et du matériel sonore nécessaires à la réalisation des prestations.

Le Client veille à permettre à RECONNEX’SONS d’accéder au lieu de l’intervention suffisamment en amont afin de procéder à l’installation du matériel, ainsi qu’à disposer d’un temps suffisant après la prestation pour sa désinstallation.

Le temps nécessaire à ces opérations varie notamment en fonction du nombre de participants, de la configuration des lieux et des contraintes logistiques.

Lorsque plusieurs interventions sont prévues dans le cadre d’une même prestation, leur calendrier est établi d’un commun accord entre les Parties.

Lorsque les caractéristiques de la prestation le nécessitent, notamment en raison du nombre de participants ou des conditions d’organisation convenues avec le Client, RECONNEX’SONS peut s’adjoindre le concours d’un ou plusieurs praticiens partenaires qualifiés. RECONNEX’SONS demeure seule responsable de la bonne exécution des prestations à l’égard du Client.

5.2 Contre-indications

Préalablement à chaque intervention, RECONNEX’SONS communique au Client les principales contre-indications connues à la pratique de la sonothérapie.

Le Client s’engage à transmettre ces informations aux participants avant la prestation.

Il appartient à chaque participant de s’assurer, au regard de sa situation personnelle, que sa participation ne présente pas de contre-indication. En cas de doute, il lui est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel compétent.

La responsabilité de RECONNEX’SONS ne pourra être engagée en cas de non-respect des contre-indications communiquées ou de fausse déclaration d’un participant concernant son état de santé.

5.3 Report ou annulation d'une prestation

Toute demande de report ou d’annulation d’une prestation est communiquée à RECONNEX’SONS dans les meilleurs délais.

Les Parties s’efforcent de privilégier le report de la prestation lorsqu’il est possible.

En cas de demande de report formulée au moins 72 heures avant la date prévue de l’intervention, RECONNEX’SONS s’efforce de proposer une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités.

En cas d’annulation moins de 72 heures avant la prestation, l’acompte versé demeure acquis à RECONNEX’SONS, sauf accord contraire entre les Parties ou cas de force majeure.

Les dispositions de l’article 10.1 des présentes CGV sont applicables en cas de force majeure.

Article 6 – Obligations des Parties

6.1 Obligations de RECONNEX'SONS

RECONNEX’SONS s’engage à :

  • réaliser les prestations avec professionnalisme, diligence et bienveillance ;
  • mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations ;
  • communiquer au Client les informations utiles à leur bonne préparation ;
  • assurer l’installation et la désinstallation de son matériel ;
  • respecter la confidentialité des informations dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.

6.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • communiquer à RECONNEX’SONS toute information utile à la préparation de la prestation ;
  • informer RECONNEX’SONS de toute contrainte susceptible d’avoir une incidence sur le bon déroulement de la prestation (par exemple des contraintes d’accès, de sécurité, de stationnement, d’horaires, de configuration des lieux ou d’organisation interne) ;
  • mettre à disposition un espace adapté à la réalisation de la prestation, conformément aux conditions convenues entre les Parties ;
  • transmettre aux participants les informations relatives aux principales contre-indications communiquées par RECONNEX’SONS ;
  • veiller au respect du matériel mis à disposition pendant les interventions.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports, documents, contenus, méthodes, exercices, outils et plus généralement tous les éléments élaborés ou utilisés par RECONNEX’SONS dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive.

Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de reproduire, représenter, diffuser, adapter ou exploiter tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de RECONNEX’SONS.

Les documents éventuellement remis au Client sont destinés à son usage interne et ne peuvent être communiqués à des tiers ni utilisés à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit de RECONNEX’SONS.

Article 8 – Responsabilité

RECONNEX’SONS est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Elle met en œuvre toutes les compétences et tous les moyens raisonnablement nécessaires au bon déroulement des interventions, sans garantir un résultat particulier.

La sonothérapie constitue une approche de bien-être. Elle ne remplace en aucun cas une prise en charge par un professionnel de santé (notamment auprès d’un médecin généraliste, d’un médecin spécialiste ou d’un psychiatre) ou, selon les situations, par un psychologue, lorsque celle-ci est nécessaire.

RECONNEX’SONS ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses prestations.

Article 9 – Dispositions finales

9.1 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La Partie concernée informera l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Les Parties s’efforceront de convenir des modalités de poursuite ou de report de la prestation.

9.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.3 Règlement des litiges

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes.

Charte éthique et déontologique

Préambule

Dans le cadre de mes accompagnements en sonothérapie, je m’engage à exercer mon activité avec humanité, intégrité, probité et loyauté.

Respect de la personne et cadre d’accompagnement

  • Chaque accompagnement est proposé dans le respect de l’intégrité physique, psychique et émotionnelle des personnes accueillies.
  • La sonothérapie proposée par Reconnex’sons s’inscrit dans une démarche de mieux-être, de régulation et de qualité de présence. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
  • Je ne réalise aucun diagnostic médical et n’interviens jamais dans les traitements ou décisions thérapeutiques des personnes accompagnées.

Confidentialité, réserve et discrétion professionnelle

Je m’engage à faire preuve de discrétion, de réserve et de confidentialité concernant les échanges et informations partagés dans le cadre des accompagnements individuels ou des interventions en entreprise.

Limites de pratique et orientation

  • Je veille à exercer dans le respect de mes compétences et de mon champ d’intervention.
  • Lorsque la situation d’une personne nécessite un accompagnement relevant du domaine médical, psychologique ou thérapeutique, je l’invite à se rapprocher d’un professionnel compétent.

Neutralité et absence de dérive

  • Les accompagnements proposés sont dénués de toute démarche de prosélytisme religieux, idéologique ou sectaire.
  • Je m’engage à préserver un cadre professionnel, respectueux et sécurisant pour chaque personne et chaque organisation accompagnée.

Professionnalisme et évolution des compétences

Je m’attache à actualiser régulièrement mes connaissances et mes compétences afin de faire évoluer ma pratique avec sérieux et responsabilité.

Transparence

  • Je veille à communiquer de manière honnête et mesurée sur les effets de la sonothérapie, sans promesse excessive ni discours pouvant induire en erreur.
  • Chaque personne vivant l’expérience de manière unique, les ressentis et bénéfices peuvent varier selon les individus.

Cadre tarifaire

Je veille à proposer un cadre d’intervention et des tarifs annoncés avec clarté et transparence, en cohérence avec la nature des accompagnements proposés.